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Dommartin

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Article paru dans 24 heures
Fusions de communes

Dès le 1er janvier, le nom des communes fusionnant figurera sur le registre des habitants. La rétroactivité sera possible un an.

En 2009, Daniel Curchod, l'ancien président de l'Amicale des Curchod, s'inquiétait de voir Dommartin, le village d'origine de sa famille, participer au projet de fusion de communes de Montilliez. Mais les Curchod de Dommartin pourront à nouveau faire figurer Dommartin entre parenthèses sur leur registre d'état civil.

Image: Vanessa Cardoso - A

Par Sylvain Muller 01.12.2015

Dès le 1er janvier prochain, les Curchod de Montilliez, les Fonjallaz de Bourg-en-Lavaux ou les Miauton d’Avenches pourront à nouveau faire figurer sur leurs papiers d’identité leur origine «historique». A savoir, respectivement, Dommartin, Epesses et Oleyres. Le Service de la population a en effet communiqué mardi les modalités de cette modification de la loi sur les fusions de communes plébiscitée par le Grand Conseil vaudois en juin dernier.

Pour les nouveaux projets, la mention de la commune d’origine entre parenthèses après le nom de la nouvelle commune fusionnée sera désormais automatique dans le registre d’état civil. Mais les personnes habitant une commune déjà fusionnée et qui le désirent auront la possibilité durant toute l’année 2016 de demander à la direction de l’état civil vaudois d’ajouter leur ancienne commune sur le registre. Cette opération sera gratuite, contrairement à la commande de nouvelles pièces d’identités (passeport, permis de conduire, etc.) qui restera, elle, soumise aux taxes et émoluments habituels.

Pour mémoire, cette modification résulte d’un postulat déposé par le député Maurice Neyroud. Elle n’a donc aucun lien avec les travaux du groupe de travail mis sur pied pour analyser les raisons des échecs récents de plusieurs projets de fusions de communes. Le rapport final de ce groupe de travail vient d’être remis à la conseillère d’Etat Béatrice Métraux. Ses conclusions serviront de base à la future réponse au postulat du député Nicolas Rochat Fernandez, demandant une réforme du processus et des modalités des fusions de communes. Cette réponse sera présentée au Grand Conseil au début de l’an prochain. (24 heures)